Dernières nouvelles

Empruntez l’autoroute : accélérer l’examen des demandes de brevets au Canada

Souhaitez-vous obtenir rapidement un brevet canadien ? Vous avez de la chance – selon la technologie, la situation et vos besoins particuliers, des mécanismes sont disponibles pour accélérer l’examen des demandes de brevets à l’Office de …

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada invite les propriétaires de marques à se conformer au système de classification des produits et services

Des modifications seront apportées à la Loi sur les Marques de Commerce obligeant les propriétaires de marques à classer leurs produits et services en conformité avec la classification de Nice. La date d’entrée en vigueur de …

Exemptions à la contrefaçon pour les activités de recherche selon le droit canadien

Plusieurs juridictions prévoient des exemptions à la contrefaçon de brevet pour des activités de recherches ou non commerciales, comme par exemple pour la collecte d’informations destinées à obtenir une approbation réglementaire pour un produit médicinal. Le …

Profitez du renouvellement de votre marque pour vous conformer au nouveau système de classification des produits et services

Des modifications seront apportées à la Loi sur les Marques de Commerce obligeant les propriétaires de marques à classer leurs produits et services en conformité avec la classification de Nice. La date d’entrée en vigueur de …

Nouvelles règles pour les marques de commerce dans une langue autre que le français

Le gouvernement québécois a adopté, le 24 novembre 2016, des nouvelles règles concernant l’affichage public des marques de commerce lorsque celles-ci sont dans une langue autre que le français. En bref, la règlementation n’impose aucune obligation …

La doctrine du double brevetage selon le droit canadien

Une situation de double brevet se produit lorsque la même invention est revendiquée dans plus d’un brevet appartenant au même propriétaire. Bien que le double brevetage soit interdit dans la majorité des juridictions, la pratique canadienne …

Rapport sur la PI du Canada – 2016

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vient de publier un premier rapport sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada. Ce rapport contient des renseignements sur les tendances en matière de demandes de protection de …

Bell c. Cogeco: une expérience judiciaire en concurrence déloyale

Il n’est pas rare de voir, dans le marché très compétitif des télécommunications, des fournisseurs de services Internet concurrents se livrer à des batailles publicitaires dans le but d’attirer de nouveaux clients, notamment en raison du …

GGD représentera la FICPI devant la Cour Suprême

Nous sommes fiers d’annoncer que GGD, fut choisi et mandaté de représenter la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) devant la Cour suprême du Canada dans une affaire de brevet : AstraZeneca Canada Inc., …

Notre 50e Anniversaire!

Le 26 septembre dernier, GGD célébrait avec grande fierté son 50e anniversaire au Sommet de la Place Ville-Marie. GGD a profité de cette occasion pour dévoiler officiellement son nouveau logo que voici :